Accord de traitement des données de TinyPages

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Le présent accord de traitement des données (« DPA », pour Data Processing Agreement) s’applique dès que vous utilisez TinyPages pour collecter, stocker ou envoyer des données personnelles appartenant à vos propres contacts, élèves et clients. Il fait partie de nos conditions générales et est accepté lors de la création de votre compte. En cas de contradiction entre une clause du présent DPA et les conditions générales, le DPA prévaut pour tout ce qui concerne les données personnelles.

Qui est qui

Vous êtes le responsable du traitement : les données appartiennent à votre audience, vous décidez quoi collecter et pourquoi. TinyPages est le sous-traitant : nous stockons et traitons ces données pour votre compte, afin de faire fonctionner le service que vous avez demandé.

TinyPages est exploité par Tiny Platforms Limited, Flat/Rm 1305, 13/F, Hollywood Centre, 233 Hollywood Road, Sheung Wan, Hong Kong S.A.R. Vous pouvez nous écrire à hello@tinypages.co.

Ce que nous faisons de vos données, et ce que nous ne faisons jamais

Nous traitons les données personnelles de vos contacts uniquement pour fournir le service : héberger vos pages et votre site, gérer votre liste de contacts, envoyer vos emails, vendre vos produits, faire fonctionner votre espace membre et vos formations, recueillir les réponses à vos formulaires et produire vos statistiques. Votre utilisation du service vaut instruction documentée de votre part en ce sens.

Nous n’utilisons jamais les données de vos contacts pour nos propres besoins. Nous ne les vendons pas, nous ne les partageons avec aucun autre créateur et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Si l’une de vos instructions nous semble contraire au droit de la protection des données, nous vous en informerons.

Le présent accord s’applique aussi longtemps que votre compte existe, et prend fin avec lui.

Confidentialité et sécurité

Toutes les personnes qui ont accès à des données personnelles de notre côté sont tenues à la confidentialité. Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) sur tous les domaines que nous servons, et chiffrées au repos par nos prestataires d’infrastructure. Les données de chaque créateur sont isolées au niveau de la base de données par des règles de sécurité au niveau des lignes (row-level security) : un créateur ne peut jamais lire les données d’un autre. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email ou via un fournisseur d’identité, jamais par un mot de passe stocké, et les sessions du tableau de bord sont cloisonnées pour être inaccessibles depuis un site créateur. Les erreurs de l’application et les envois d’emails sont journalisés pour nous permettre d’enquêter sur les incidents.

Sous-traitants ultérieurs

Vous nous accordez une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à la fin de ce document. Chacun est engagé avec des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles prévues ici. Nous vous préviendrons au moins 30 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, par email ou en mettant à jour cette page, et vous pourrez vous y opposer pour des motifs raisonnables.

Les outils que vous connectez vous-même (pixel Meta, Google Analytics, Zapier, Make, code personnalisé) ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs. Vous en êtes responsable et devez les déclarer de votre côté.

Les droits de vos contacts

Votre tableau de bord vous permet de consulter, corriger, exporter et supprimer vous-même les données de vos contacts, ce qui couvre la plupart des demandes sans passer par nous. Lorsque vous avez besoin d’aide, nous vous assistons dans toute la mesure du raisonnable. Si l’un de vos contacts nous écrit directement, nous vous transmettons sa demande plutôt que d’y répondre nous-mêmes.

Violations de données

En cas de violation des données personnelles que vous nous avez confiées, nous vous en informons dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec ce que nous savons à ce moment-là : ce qui s’est passé, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures que nous avons prises.

Suppression

Lorsque vous supprimez votre compte, vos données et celles de vos contacts sont effacées immédiatement de notre base de production. Il n’y a ni corbeille ni délai de conservation : exportez ce que vous souhaitez garder avant de supprimer votre compte. Les copies présentes dans les sauvegardes courantes de la base de données sont écrasées sous 8 jours.

Audits

Nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, et nous acceptons un audit par an, moyennant un préavis raisonnable, mené de manière à préserver la confidentialité de notre infrastructure et des données des autres créateurs.

Transferts internationaux

Nos serveurs sont situés aux États-Unis et notre société est établie à Hong Kong : les données de vos contacts sortent donc de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans la décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, module deux (transfert de responsable du traitement à sous-traitant), qui sont intégrées par renvoi au présent DPA et acceptées avec lui. Le texte officiel est publié sur eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj.

Aux fins de ces clauses, vous êtes l’exportateur de données et Tiny Platforms Limited est l’importateur de données. La clause d’adhésion facultative s’applique, la période d’audit est d’un an, et les clauses sont régies par le droit de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous êtes établi.

Annexe I — Données traitées

Personnes concernées. Vos contacts, prospects, élèves et clients : toute personne qui remplit l’un de vos formulaires, s’inscrit à votre liste email ou achète l’un de vos produits.

Catégories de données personnelles. Données d’identification (prénom et nom, adresse email, numéro de téléphone, pays). Données du compte élève (identifiant de connexion, historique de connexion, progression dans les formations, commentaires laissés sur les leçons). Données d’achat (produits achetés, montant, quantité, devise, coupon utilisé, statut de remboursement, références de transaction Stripe ou PayPal). Données de facturation (nom, adresse de facturation, pays, taux et montant de TVA, numéro et PDF de la facture). Données d’emailing (statut d’inscription et de désinscription, ouvertures, clics, délivrabilité, rebonds). Réponses aux formulaires, y compris les réponses en texte libre rédigées par le répondant. Mesure d’audience (pages vues, variante A/B affichée, identifiant de visiteur anonyme). Tags et segmentation que vous appliquez vous-même, et montant total dépensé.

Aucune donnée de carte bancaire. Les numéros de carte sont saisis directement chez Stripe ou PayPal et n’atteignent jamais les serveurs de TinyPages.

Catégories particulières de données. Le service n’en demande aucune. Vous vous engagez à ne pas collecter, via des champs de texte libre, de données de santé, d’opinions politiques, religieuses ou syndicales, de données biométriques ni de données relatives à la vie sexuelle.

Finalité et fréquence. Fourniture du service, en continu, tant que votre compte existe.

Annexe II — Sous-traitants ultérieurs

Questions

Écrivez à hello@tinypages.co. Si vous avez besoin d’un exemplaire papier signé de cet accord, dites-le-nous et nous vous en enverrons un.